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(...) 16 mai 2018 ordonnances macron : le ministère du travail publie 100 questions/réponse sur le cse. face aux nombreuses interrogations que soulève l’application des ordonnances macron portant réforme du code du travail, le ministère du travail a (...) 15 mai 2018 exclusion des irp de l’application des règles de la commande publique : la cour maintient sa solution mais renouvelle son raisonnement. depuis l’entrée en vigueur du nouveau régime des marchés publics au 1er avril 2016, nombre de questions demeurent en suspens, et notamment celle de (...) 15 mai 2018 la seule utilisation de l’intelligence artificielle ne suffit pas à justifier le recours à une expertise du chsct. dans un arrêt du 12 avril 2018, la cour de cassation considère que l’introduction d’un programme informatique reposant sur l’intelligence (...) 6 avril 2018 calendrier de mise en place du cse (mise à jour) depuis la publication des ordonnances (23 septembre 2017), des modifications et précisions importantes ont été apportées. vous trouverez ci-dessous (...) 9 janvier 2018 cse : nombre d’élus et heures de délégation le nombre d’élus et d’heures de délégation ont été précisés par décret décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (...) 3 janvier 2018 cse : les décrets sortis au mois de décembre liste des 11 décrets qui ont fait l’objet d’une publication au journal officiel pendant le mois de décembre décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 (...) 5 novembre 2017 présentation du guide des instances représent

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% Rights restricted by copyright.
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  HANDLE OVH5-FRNIC

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  CONTACT OVH NET

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OVH
140, quai du Sartel
59100 Roubaix

  COUNTRY FR

  PHONE +33 8 99 70 17 61

  EMAIL tech@ovh.net

TROUBLE
Information: http://www.ovh.fr
Questions: mailto:tech@ovh.net
Spam: mailto:abuse@ovh.net

  ADMIN-C OK217-FRNIC

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  EXPIRY DATE 02/05/2019

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  SOURCE FRNIC

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  NAME atlantes.fr

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Changed Date:	2018-05-02
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